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Lutte anti-blanchiment 2.0

Lutte anti-blanchiment 2.0

Le canal le plus vulnérable pour les délits de blanchiment semble être celui bancaire, en raison de nombreux facteurs, comme sa position de domination dans le secteur financier (85% sur des activités bancaires traditionnelles de collecte des dépôts des clients), la gamme de produits offerts, les volumes des transactions gérées, ainsi que l’interconnexion avec le système financier international.

Cette vulnérabilité est contrebalancée, de manière discrète, par l’application de mesures anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, mises en place par les banques et les autorités compétentes.

 L’ « approche fondée sur les risques »

La nécessité d’une protection renforcée apparait dans le cadre réglementaire européen, dominé par la quatrième directive européenne sur le thème de la lutte contre le blanchiment (n° 2015/849), manifestation de la prise de conscience de l’importance d’une approche supranationale unitaire. Dépassant l’orientation de la troisième directive, qui exemptait certaines catégories de clients ou d’opérations de l’obligation d’un contrôle approprié, la nouvelle directive a adopté des procédures simplifiées pour les individus présentant un faible risque de blanchiment, imposant en revanche des obligations de surveillance plus strictes pour les personnes considérées comme à risque de corruption et pour des secteurs économiques déterminés.

La directive, de plus, a renforcé le principe de l’approche fondée sur les risques, c’est-à-dire une approche différenciée du risque, selon laquelle les obligations anti-blanchiment ne seront pas les mêmes pour tous mais seront divisées sur la base de la nature de l’activité, des dimensions, de la complexité organisationnelle et du résultat de l’analyse nationale du risque. La transparence concernant les propriétés des sociétés et des trusts a également été intensifiée, avec obligation de conserver des informations précises et mises à jour de la titularité effective.

Les facteurs de risque

Dans ce contexte, pour soutenir les opérateurs particulièrement vulnérables utilisés par les clients pour accomplir des opérations de blanchiment ou d’évasion fiscale, les trois autorités européennes de contrôle Eba, Esma et Eopa sont intervenues et ont tracé les lignes directrices en matière d’identification des facteurs de risque de blanchiment et les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle.

Les lignes directrices sur les facteurs de risque introduisent un élément supplémentaire d’évaluation d’un modèle tenant compte non seulement des caractéristiques du client, mais également du contexte économique, territorial et social dans lequel il évolue.

Les facteurs symptomatiques de risque peuvent, par exemple, résider dans le fait que le client travaille dans des secteurs comme celui du bâtiment, pharmaceutique, de la santé, des extractions ou de Money services (typiquement associés à des hauts niveaux de risque) ou, également, qu’il exerce des fonctions particulières comme celles publiques. L’autre signal d’alarme peut également être la demande particulière de confidentialité de la part du client qui, par exemple, est réticent pour partager des informations de vigilance requises ou cache la nature de sa propre activité.

Les facteurs de risque relatifs au marché de référence seront également décisifs, comme par exemple, la stabilité politique du pays, le fait que ce dernier soit connu comme un paradis fiscal, les liens et les organisations terroristes, la crainte des sanctions financières ou les mesures d’embargo relatives à la lutte anti-terroriste.

Pour mettre l’accent, au contraire, sur les risques liés au produit offert, les facteurs exponentiels se composent de l’importance du montant et du niveau de transparence ou d’opacité de la transaction. Pour sa complexité, nous pensons à l’utilisation de trusts ou d’autres instruments d’investissement rendant l’identification du titulaire effectif difficile.

L’évaluation du risque est certainement devenue un facteur essentiel dans le processus de sauvegarde contre les opérations de blanchiment ou d’évasion fiscale, si bien qu’il n’est pas possible d’en faire abstraction, à la différence de ce que prévoyait la troisième directive européenne plus permissive.

Contrôles proportionnés aux niveaux de risque

En cas de faible niveau de risque, les obligations de surveillance pourront être atténuées (comme dans le cas des Obligations de vigilance simplifiées à l’égard de la clientèle) quand, par exemple, le seuil de la transaction est raisonnable, la source des fonds est fiable (paiement de sources publiques ou fonds transférés du compte du client à une société Eea) ou quand le produit est destiné à un but spécifique, comme par exemple un fonds de pension. Dans ces cas, la fonction de conformité pourra se réduire à des informations obtenues par le client et non pas par une source extérieure, en limitant la surveillance à des transactions dépassant seulement un certain seuil – évidemment, toujours dans le cas où des risques spécifiques du marché de référence à haut risque n’apparaissent pas.

En revanche, dans les cas où le risque est plus élevé, des contrôles renforcés seront prévus (Obligations de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle) incluant, par exemple, des enquêtes sur la source du patrimoine ou des fonds utilisés par le client par l’intermédiaire d’obtentions de déclarations fiscales, actes de provenance des biens, (actes de vente d’immeubles ou d’entreprises, divisions, transactions successorales), obtentions d’informations étendues aux familles ou entreprises liées. Il sera important d’effectuer des contrôles sur la nature et la finalité des transactions pour vérifier qu’elles sont conformes au niveau de risque du client et qu’elles ne sont pas inhabituelles. Les informations obtenues devront être, par conséquent, surveillées.

Gestion du patrimoine et évaluation du risque

Afin de souligner la vulnérabilité spécifique du secteur bancaire, les lignes directrices consacrent également une section relative à la gestion du patrimoine, en mettant en évidence l’importance du chargé des relations qui, en raison du rapport personnel avec le client, joue un rôle déterminant non seulement aux fins de la collecte de la documentation, mais également de l’évaluation du risque. Dans le cas où la relation entre le client et le banquier privé peut provoquer un conflit d’intérêts, une instance dirigeante devra intervenir pour assurer une deuxième évaluation du niveau de risque attribué au client.

C’est maintenant aux États membres d’accepter les directives européennes pour s’aligner sur le thème de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec pour objectif de réduire le seuil de vulnérabilité du secteur.