Citywire - Pour les sélectionneurs de fonds

Inscrivez-vous pour avoir accès illimité à toute la base de données Citywire sur les gérants de fonds. L’inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes.

Tout ce qu'il faut savoir sur la DDA

Tout ce qu'il faut savoir sur la DDA

Depuis le 1er octobre est applicable la nouvelle directive sur la distribution d’assurance (DDA). La directive, aussi connue comme « la MiFID du secteur des assurances », est destinée à révolutionner, au moins en partie, le monde de la (vieille) intermédiation en assurance.

En effet, le concept d’ « intermédiation » a été remplacé par celui de « distribution » et inclut aussi bien l’activité effectuée à l’égard de la clientèle par les intermédiaires (les agents, les brokers, mais également les banques, les sociétés de courtage en valeur mobilière, les Postes) que celle effectuée par les sociétés d’assurance qui vendent directement leurs propres produits.

Avec les nouvelles exigences en matière de product overisght and governance (POG), une partie des protections en faveur des contractants et des assurés a été anticipée au moment de la structuration du produit : pour les produits réalisés ou essentiellement modifiés après le 1er octobre 2018, en effet, les sociétés d’assurance (et dans certains cas les intermédiaires d’assurance) qui réalisent des produits d’assurance (producteurs) sont tenus d’identifier un marché de référence (target market) sur lequel ces produits pourront être vendus par les distributeurs.

Les distributeurs, de leur côté, doivent s’assurer d’avoir reçu les informations sur le produit et sur la stratégie de distribution suggérée par le producteur, afin de placer le produit sur le target market. De plus, ils doivent assister le producteur dans ses activités de surveillance du produit, afin de garantir que celui-ci continue de répondre aux caractéristiques, aux besoins et aux objectifs du target market pour toute sa durée de vie.

Il en découle évidemment une intensification des rapports entre les sociétés et les distributeurs, qui devront mettre en place des flux d’information appropriés pour faire fonctionner le processus de POG.

Une autre nouveauté de premier ordre concerne le thème de la rémunération et des schémas d’incitation. La DDA a introduit un principe important, à savoir que les distributeurs ne peuvent adopter des dispositions en matière de rémunération ou de programmes incitatifs pouvant les inciter ou inciter leurs employés à proposer ou recommander un produit d’assurance particulier, au détriment des autres produits qui pourraient mieux satisfaire les exigences et les demandes du contractants.

Un autre élément important est celui des « produits d’investissement fondés sur l’assurance ou IBIPs » : dans la directive, le terme est utilisé pour désigner un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché ».

À cet égard, la DDA a établi un ensemble de règles supplémentaires, principalement alignées avec celles prévues par la MiFID II et applicables seulement à ce type de produit, qui tiennent compte de l’élément financier sous-jacent. Il s’agit des normes en matière de conflits d’intérêt et d’incitation, d’adéquation et de convenance, de conseil et d’information de la clientèle.

Enfin, il convient de mentionner la nouvelle discipline de l’information précontractuelle : déjà auparavant, le Règlement PRIIPs obligeait les fabricants d’IBIPs à rédiger un KID, à savoir un document d’information contenant les informations clés sur le produit à remettre à l’investisseur-contractant retail avant la signature du contrat.

La DDA a prévu une charge analogue concernant les produits de la branche des dommages, en introduisant l’obligation, à la charge des producteurs, de rédiger un document d’information (DIP) de 2 (maximum 3) pages A4, que le distributeur remettra au client lors de la phase précontractuelle. En Italie, l’autorité de contrôle compétente (« IVASS »), qui a profité de l’incitation de la règlementation communautaire, a totalement révisé la discipline du fascicule d’information anciennement en vigueur : à partir du 1er janvier 2019, en effet, ce dernier sera remplacé par un nouveau « set d’informations » qui, en remplacement de la note d’information, prévoit la remise d’un document de base (le DIP pour les produits dommages et vie « pur risque » et le KID pour les IBIPs) et d’un document complémentaire (DIP complémentaire) qui contiendra les informations qui ne peuvent être synthétisées dans le DIP/KID.

 

 

BUSINESS & COMMUNITY

Retour en images sur la conférence FECIF de Bruxelles

Retour en images sur la conférence FECIF de Bruxelles

La Fédération Européenne des Conseillers et Intermédiaires Financiers (FECIF) a organisé la semaine dernière à Bruxelles une conférence sur la directive MiFID II, les retraites et d'autres thèmes tels que les fintechs et le crowdfunding.

Lire plus
Citywire France on Twitter