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Vers un label ISR européen ?

Vers un label ISR européen ?

En mars de cette année, la Commission Européenne a annoncé le projet de création de labels européens identifiant les produits financiers verts, dont les fonds de placements. La création de ces labels permettra de faciliter le choix des placements responsables par les épargnants européens, dans le cadre de plans ambitieux par l’UE pour le développement de la finance durable. L’enjeu est d’autant plus important que des modifications pourraient être apportées à MiFID II afin d’inclure une composante éthique parmi les questions permettant d’établir un profil client.

Différents labels ISR nationaux existent déjà depuis plusieurs années, soutenus dans certains cas directement ou indirectement par les pouvoirs publics, attestant du caractère durable ou responsable des fonds se réclamant comme tels.

Si les méthodologies différent selon les labels, plusieurs critères communs se retrouvent généralement, à savoir l’exigence d’une politique d’exclusion des titres liés à certains secteurs controversés et l’intégration de critères ESG dans les objectifs et la politique d‘investissement du fonds.

Le processus de labellisation adopte donc une approche qualitative, en se concentrant sur les processus d’investissements, contrairement par exemple aux notations ESG de fonds proposées par Morningstar et MSCI, ces dernières étant purement quantitatives et basées sur une analyse des scores ESG des titres sous-jacents.

La majorité de ces labels ISR ont une approche généraliste et englobent diverses stratégies, telles que le best-in-class ou l’exclusion, mais ils peuvent être aussi attachés à une thématique particulière comme la transition énergétique, la protection de l’environnement ou encore la microfinance.

Ainsi, LuxFLAG, l’agence luxembourgeoise de labellisation, propose 4 labels de fonds: un label ESG généraliste lancé en 2014, couvrant actuellement 34 fonds de placement, ainsi que 3 labels spécialisés dédiés aux fonds de microfinance (31 fonds labellisés) et aux fonds investissant dans des secteurs liés à la protection de l’environnement (9 fonds labellisés) et à la lutte contre le changement climatique (5 fonds labellisés).
Dans la vague d’enthousiasme de la COP21, l’État français a créé en 2016 deux labels publics, les labels ISR et TEEC (pour Transition Écologique Énergie Climat), délivrés par plusieurs organismes de certification accrédités. Avec 170 fonds labélisés de 36 sociétés de gestion, dont plusieurs gérants d’actifs étrangers, le label ISR français a été jusqu’à présent le plus populaire.

Parmi les pays germanophones, le label FNG s’est imposé comme standard et actuellement attribué à 45 fonds enregistrés à la vente dans la région DACH. Renouvelable tous les ans, le label fait office de garantie attestant le suivi d’une politique d’investissement ESG par le fonds ainsi que l’exclusion de certains secteurs d’activités. En complément, une note allant de 1 à 3 étoiles est attribuée sur l’évaluation de différents critères, allant de la qualité du reporting à l’engagement actionnarial.

Enfin, dans les pays nordiques, 22 fonds sont certifiés par le Nordic Swan Ecolabel, qui est un écolabel déjà existant couvrant tout un ensemble de biens de consommation courante.

L’UE fait donc face à une situation paradoxale, à savoir la multiplication de labels ISR nationaux employant des méthodologies différentes tandis que de nombreux investisseurs et épargnants d’autres pays européens n’ont pas suffisamment accès à des outils certifiant le caractère durable ou responsable des produits financiers.

Le développement d’un référentiel européen permettra de donner un cadre harmonisé à l’évaluation des fonds ISR et de s’établir ainsi en premier filtre garantissant le caractère responsable des fonds labélisés et évitant ainsi les risques de greenwashing.

Il s’agira donc d’un exercice délicat, consistant à créer un label suffisamment souple pour devenir une norme répandue, sans pour autant diluer les critères d’attribution. À ce titre, la méthodologie retenue, quelle qu’elle soit, ne satisfera pas tout le monde étant donné l’hétérogénéité des stratégies ISR et les différentes sensibilités inhérentes au sujet.

Au niveau de l’industrie, un label ISR européen risque, mécaniquement, de progressivement supplanter les labels nationaux généralistes car au vue des coûts directs et indirects requis pour une labellisation de nombreux gérants d’actifs devraient naturellement se tourner vers une norme européenne exploitable dans différents pays.

Mais les labels spécialisés, s’ils ne sont pas adoptés par l’UE, pourraient garder toute leur utilité en apportant des filtres supplémentaires aux investisseurs, tels que le label français TEEC, sur le thème de la transition énergétique et écologique, ou encore le label Luxflag pour les fonds de microfinance.

Dans tous les cas, reste aux épargnants et à leurs conseillers de vérifier que les stratégies d’investissements des fonds labélisés correspondent à leurs attentes.

 

Cet article est apparu dans le supplément Indices de l'AGEFI au mois de décembre.

 

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